Le déploiement du système d’information commun
Le programme d’harmonisation des systèmes d’information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est mené par paliers . Chaque palier correspond à un périmètre de fonctionnalités de l’outil métier. Le palier 1 a été déployé de fin 2018 à 2021. Les travaux préparatoires au palier 2 ont débuté dès 2018, en lien avec les MDPH, les départements, les partenaires et les éditeurs. Sa mise en service a démarré progressivement à partir de 2021.
2018-2021 : le palier 1 du déploiement du programme
Le palier 1 a permis d’harmoniser les processus métiers des MDPH, depuis l’instruction des demandes jusqu’à la décision, adressée à l’usager dans le tronc commun.
Elle intègre également :
- les échanges d’informations entre la MDPH et les caisses d’allocations familiales,
- les échanges d’informations entre la MDPH et l’Imprimerie nationale,
- les outils de suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre),
- une première version du téléservice « MDPH en ligne ».
Les échanges d’informations entre MDPH et CAF
Au moment du renouvellement ou de l’attribution d’une aide (allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation éducation enfant handicapé (AEEH)) à une personne en situation de handicap, la MDPH transmet automatiquement la décision à la CAF. La mise en place d’un échange de flux dématérialisés et automatisés permet de réduire les délais de traitement des dossiers des usagers et d’atteindre progressivement l’objectif « zéro papier ». Démarré en 2018, le déploiement se poursuit.
La carte mobilité inclusion : des échanges simplifiés entre institutions
La nouvelle version du système d’information des MDPH permet d’automatiser les échanges entre la MDPH et l’Imprimerie nationale pour la fabrication des cartes mobilité inclusion et d’envoyer des notifications simplifiées à l’usager.
Les outils de suivi des orientations
Le déploiement du système d’information de suivi des orientations renforce la concertation de l’ensemble des acteurs autour de l’accompagnement des personnes handicapées. Il a vocation à soutenir la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous. Les outils de suivi des orientations visent à offrir une vision consolidée et instantanée de l’état d’avancement des démarches engagées pour l’admission des personnes handicapées en établissement d’hébergement.
Le téléservice MDPH en ligne
En tant qu’administrations, les MDPH sont tenues de mettre à disposition de leurs usagers un téléservice leur permettant de réaliser leurs démarches de manière dématérialisée. La CNSA leur propose le téléservice MDPH en ligne : une première version a été livrée en janvier 2019. La version interconnectée avec les systèmes d’information des MDPH est déployée dans le cadre du palier 2.1. Ce service est 100% accessible et homologué RGS.
Depuis 2021 : le palier 2 du programme
Le palier 2 prévoit des mises aux normes législatives et de nouvelles fonctionnalités qui amélioreront la qualité du service rendu à l’usager et l’organisation du travail des professionnels. Les travaux de conception de cette phase ont été initiés fin 2018, et le déploiement des nouvelles fonctionnalités a démarré en 2021.
Le centre de données
Le centre de données SI MDPH permet, grâce à un outil d’extraction automatique de données du système d’information des MDPH, de produire des statistiques anonymisées en continu sur les personnes handicapées et leur parcours.
La connaissance des besoins des personnes handicapées est un outil de pilotage précieux pour les MDPH. Elles bénéficient ainsi d’une connaissance fine des besoins de leurs usagers, de leurs parcours et de la meilleure adéquation entre les besoins et réponses apportées. Au niveau national, ces données sont indispensables pour définir les axes des futures politiques publiques.
L’échange de données avec Pôle emploi
Pour faciliter l’accompagnement professionnel des personnes en situation de handicap, le système d’information harmonisé permet l’échange automatique de données entre les MDPH et Pôle emploi. Le dossier des personnes en situation de handicap est ainsi automatiquement mis à jour dans le système d’information de Pôle Emploi, de manière transparente pour l’usager.
Le livret de parcours inclusif (LPI)
Le livret de parcours inclusif vise à faciliter la mise en œuvre de décisions relatives à la scolarisation d’élèves en situation de handicap. Co-piloté par le ministère de l’Éducation nationale, il centralise les informations relatives à l’élève, à son parcours et aux aménagements ou accompagnements mis en place (programme personnalisé de réussite éducative, projet d’accueil individualisé, projet personnalisé de scolarisation, GEVA-Sco…). Il est généralisé au 1er janvier 2022 avant son utilisation progressive sur l’ensemble du territoire.
Les chiffres du déploiement
En juin 2022 :
- 95 MDPH avaient dématérialisé tout ou partie de leurs échanges d'information avec les CAF.
- 66 MDPH avaient signé une convention avec la CNSA pour connecter le téléservice « MDPH en ligne » (nouvelle fenêtre) avec leur système d’information et 26 avaient interconnecté leur système d’information avec un portail usager de dépôt des demandes.
- 101 territoires départementaux avaient déployé la solution de suivi des décisions d'orientation (nouvelle fenêtre).
- 99 MDPH avaient remonté des statistiques vers le centre de données et 14 avaient reçu leurs premiers rapports d’analyse.
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