Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
La collection des Chiffres clés de l'aide à l'autonomie publiée par la CNSA met à la disposition des acteurs et décideurs du secteur médico-social des données actualisées sur l'aide à l'autonomie.
Cette rubrique propose une version PDF des anciens numéros imprimés de la Lettre de la CNSA (n°5 à 28).
Depuis 2016, la Lettre de la CNSA est diffusée chaque mois par voie électronique. Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter de la CNSA.
Cette collection éditée par la CNSA est consacrée au champ sémantique qui accompagne les changements dans ses domaines d’action.
Les dossiers techniques valorisent des travaux, des résultats d’études ou d’expérimentations menés par la CNSA et ses partenaires. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les dossiers scientifiques valorisent des travaux scientifiques menés par la CNSA et ses partenaires et des actes de colloques organisés par les CNSA. Ils s’adressent en priorité aux partenaires de la CNSA.
Les Cahiers pédagogiques de la CNSA ont pour objectif de transmettre une culture commune sur un sujet, pour une meilleure compréhension de ce sujet par les partenaires des réseaux de la Caisse. Ils s’adressent aux réseaux de la CNSA et à leurs partenaires proches.
Les Mémos de la CNSA présentent de façon synthétique et pédagogique « ce qu’il faut savoir » d’une action ou d’une mission de la CNSA sur un ou deux feuillets recto-verso illustrés.
Plus bas, vous pouvez lire des fiches pour vous aider à vous informer sur les droits et les aides pour les personnes handicapées : sur la prestation de compensation du handicap (PCH), sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), sur la carte mobilité inclusion (CMI), sur le travail...
Les fiches sont écrites en facile à lire et à comprendre. Le facile à lire et à comprendre donne des règles pour écrire des documents. Ces règles aident les rédacteurs des documents à rendre l'information facile à lire et à comprendre.
La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Cette rubrique propose différentes publications éditées ou co-éditées n’appartenant pas à une collection particulière.
L'Essentiel présente la CNSA et ses missions de façon synthétique. Depuis 2021, la CNSA est une caisse de sécurité sociale à part entière et gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Sa feuille de route est fixée par la convention d'objectifs et de gestion 2022-2026.
Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie.
Alors qu’un projet de loi sur la fin de vie est en cours de préparation, le Conseil de la CNSA formule une contribution à ce projet de loi, considérant ce sujet comme étant pleinement intégré à la politique de soutien à l’autonomie. Le Conseil de la Caisse précise également que le législateur, s’il décide une légalisation de l’aide active à mourir, devra en déterminer très précisément le cadre, le périmètre et les conditions afin d’éviter les extensions jurisprudentielles.
La LFSS pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. Pour finaliser la mise en place de branche autonomie et répondre aux enjeux qui en découlent, une organisation rénovée de la Caisse a été mise en place. Le 14 mars 2022, le Conseil de la CNSA a adopté la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2022-2026. Cette COG se traduit notamment par un renforcement des moyens humains et financiers de la Caisse. 2022 se caractérise par une hausse des ressources issues des impôts, taxes et produits affectés, liée à une situation économique meilleure que prévu. Le budget 2022 est également marqué par l'intégration du financement de nouveaux dispositifs: l'extension de la PCH avec la mise en place de la PCH parentalité, la compensation des revalorisations salariales dans certains ESMS, l'introduction d'une « dotation complémentaire » visant à revaloriser la rémunération horaire des professionnels aidants, la mise en œuvre d’un tarif national plancher de 22 euros pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), l'extension de l’allocation journalière du proche aidant, la création d’un centre de ressources et de preuves.
L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année.
L’objectif du programme à fin 2025 est d’avoir embarqué environ 36 500 ESSMS, financés au travers d’environ 1 400 projets. Pour cela, sur les 630 millions d’euros de crédits, 405 millions sont dédiés au soutien direct aux projets, de 2021 à 2025. L’atlas du programme ESMS Numérique caractérise et localise les projets par région. Il est actualisé chaque année. Cette première version référence, pour chaque région, tous les projets financés au 31 décembre 2022.
Après une année 2021 de transition, marquée par la transformation de la CNSA en gestionnaire de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, 2022 a été celle de sa consolidation. Le rapport annuel 2022 de la CNSA, organisé autour des grands axes de sa feuille de route, en rend compte.
La quatorzième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2023. Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi que des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national. En 2023, la CNSA consacre près de 39 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
Les ARS ont poursuivi en 2021 leur soutien au développement et à la transformation de l’offre. Ce bilan a vocation à en rendre compte. Il présente, selon une approche thématisée, l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées au cours de cette année atypique, principalement sous le prisme des crédits médico-sociaux relevant de la branche Autonomie. Il est donc centré sur les réalisations soutenues par les ARS dans le secteur médico-social en 2021.
Le soutien à l’autonomie est le nom d’une nouvelle aide de la PCH en 2023. Vous pouvez demander cette aide si vous avez des difficultés : mentales, de compréhension, de concentration, de mémoire…, psychiques, d’autisme… Cette nouvelle aide donne le droit à un nombre d’heures par mois. Vous pouvez utiliser ces heures
comme vous voulez sur une année.
Le forfait surdicécité est une nouvelle aide dans la PCH. Cette aide est pour les personnes handicapées avec une surdicécité. La surdicécité est un handicap rare. Vous avez de graves difficultés à voir et entendre en même temps.
2021 est marquée par un regain d’activité au sein des MDPH. Il s’observe notamment au travers de la réouverture de l’accueil physique des MDPH au public, de la hausse du nombre de décisions et d’avis rendus et de l’augmentation du nombre de demandes déposées, qui retrouve son niveau d’avant la crise sanitaire. La présente synthèse nationale témoigne de la résilience des MDPH à la suite de la crise sanitaire et de leur capacité à repenser et à adapter leur organisation et leurs modes de travail afin d’offrir un service de meilleure qualité aux usagers. Elle souligne également leur engagement sur les grands chantiers stratégiques liés à la mise en œuvre de la feuille de route « MDPH 2022 » et au SI MDPH à l’échelle nationale.